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Périodes de professionnalisation

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les périodes de professionnalisation introduites par la réforme de 2007 relative à la formation professionnelle favorisent, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des agents. Elles ont pour objet de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes.

Cette fiche présente les situations dans lesquelles ces périodes peuvent intervenir pour les agents contractuels ainsi que la mise en œuvre (convention) et les incidences sur le temps de service et la rémunération des agents.


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Hypothèses d’ouverture

Champ d’application

Les textes organisent le régime des périodes de professionnalisation pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. S’agissant de la fonction publique territoriale, l’article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale...

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